portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" de WITTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "09/07/2003" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" de WITTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé résidence "Marc Duval" à PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin